Pour protéger les tiers en cas d’accident, les nouveaux moyens de déplacements urbains doivent être assurés. Cependant, cette obligation ne s’applique pas à tous les NVEI. Il existe des exceptions. Quels sont les engins concernés par cette règlementation ? Quel type d’assurance doit-on souscrire ?
Les nouveaux moyens de déplacement urbain ou NVEI
Actuellement, on a constaté une forte croissance des nouveaux moyens de déplacements urbains. En effet, ils permettent de se déplacer avec plus d’aisance et à prix réduit, mais également d’échapper aux trafics pendant les heures de pointe. En outre, ils sont très pratiques et plus écologiques. Actuellement, le conducteur est tenu d’assurer les nouveaux moyens de déplacement urbain dans certaines situations bien précises.
Appartiennent à cette catégorie tous véhicules à moteur dédiés à une seule personne. Ils ne permettent donc pas de transporter d’autres voyageurs ou des marchandises. Ils peuvent être équipés d’un moteur thermique ou non thermique dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h. On peut citer par exemple les vélos électriques, les monogyropodes, les gyropodes, les monocycles électriques et les trottinettes électriques.
Attention ! Les NVEI ne peuvent circuler sur le trottoir en agglomération, mais sur les pistes cyclables et sur la route.
L’assurance des NVEI est-elle obligatoire ?
Tout comme les véhicules terrestres à moteur, l’assurance responsabilité civile est indispensable si les NVEI sont motorisés et la vitesse dépasse 6 km/h. Cette garantie couvre tous les dommages corporels et matériels occasionnés à autrui en cas de faute du conducteur. En cas de non-souscription, ce dernier s’expose à une sanction pénale assez sévère : un retrait de permis et une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros.
Deux solutions s’offrent à vous pour assurer les nouveaux moyens de déplacement urbain. D’un côté, vous pouvez souscrire une nouvelle assurance pour votre engin de déplacement personnel. D’un autre côté, vous pouvez contacter votre compagnie d’assurance afin d’étendre le niveau de garantie de votre contrat d’assurance habitation multirisque pour couvrir votre véhicule.
Quelles assurances pour les NVEI ?
La responsabilité civile prend en charge les éventuels préjudices causés à un tiers et sur ses biens ainsi que les dépenses engagées en cas de poursuites judiciaires. Mais pour bénéficier d’une meilleure protection, il est possible d’assurer les nouveaux moyens de déplacement urbain avec le maximum d’options comme la garantie individuelle qui couvre le conducteur et son véhicule, la garantie vol ou la garantie dommages collisions.
Dans tous les cas, il convient de demander plusieurs devis pour faire jouer la concurrence. Puis, lisez minutieusement le contrat et portez une attention particulière aux exclusions, aux tarifs appliqués pour chaque option, aux plafonnements, etc. Ces petits détails peuvent justifier un prix plus ou moins élevé.